L’amendement du statut particulier et la révision du régime indemnitaire de l’enseignant chercheur toutes classes confondues sont désormais publiés au journal officiel N°18 datant du 13 mars 2024. Cette décision reconsidère enfin l’activité d’enseignement des hospitalo-universitaires, en attendant un futur régime spécifique lié à la santé..
1. Un nouveau cadre légal pour les hospitalo-universitaires
Ce nouveau statut répond à une vieille revendication de la corporation. Il vient rehausser ce corps d’élite grâce à de nouvelles dispositions régissant les différents grades.
Le décret exécutif n° 24-102 du 7 mars 2024, qui modifie le texte de 2008, soumet désormais ces praticiens aux droits et obligations de la fonction publique tout en exigeant le respect strict de l’éthique et de la déontologie universitaire.
2. Missions de service public et libertés académiques
Les enseignants-chercheurs assument une mission de service public au sein des structures hospitalières. Ils assurent la transmission des connaissances, les activités de soins et contribuent activement à la mise en œuvre de la politique nationale de santé.
L’article 6 bis du texte apporte une précision majeure : les hospitalo-universitaires jouissent désormais de libertés académiques dans l’exercice de leurs missions.
Ces libertés s’exercent toutefois dans le respect des valeurs nationales, de l’ordre public et des règles déontologiques en vigueur. Le décret consacre également des avantages liés à la progression de carrière et facilite les échanges entre établissements.
3. Création de postes et renforcement du suivi pédagogique
Le nouveau texte innove en créant le poste de “responsable du suivi pédagogique” au sein des services hospitaliers. Ce responsable, nommé pour trois ans renouvelables, viendra épauler le chef de service et le chef d’unité.
Le ministre chargé de l’Enseignement supérieur nommera ces cadres sur proposition du doyen et du chef de service, après avis du conseil scientifique de la faculté.
Dans le domaine de la coopération, le maître-assistant peut désormais participer à des activités de santé dans le cadre de jumelages avec les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Il assure également la formation continue des personnels de la santé publique dans ces régions.
4. Revalorisation des indemnités et reconnaissance de l’éméritat
Le décret met à jour la classification des grades, du professeur au maître-assistant, avec une nouvelle bonification indiciaire pour les postes supérieurs. Ces derniers perçoivent des indemnités de qualification scientifique calculées selon leur grade :
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Professeur : 60% du taux de traitement.
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Maître de conférence A : 45%.
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Maître de conférence B : 35%.
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Maître-assistant : 20%.
Une prime de documentation mensuelle complète ces revenus, allant de 25 000 DA pour un Professeur à 12 000 DA pour un maître-assistant. Enfin, l’article 15 introduit une reconnaissance honorifique : les professeurs admis à la retraite avant ce décret peuvent désormais bénéficier de l’éméritat à titre honorifique, après avis de la commission nationale.
Djamila Kourta
