L’amendement du statut particulier et la révision du régime indemnitaire de l’enseignant chercheur toutes classes confondues sont désormais publiés au journal officiel N°18 datant du 13 mars 2024. Les hopistalo- universitaires sont désormais reconsidérés dans leur activivté d’enseignement en matière de santé en attendant le régime indemnitraire lié à la santé.
Une vieille revendication de la corporation qui vient rehausser ce corps qui a tant donné, au vu des nouvelles dispositions régissant le nouveau statut particulier de l’enseignant chercheur dans les différents grades. Un noiuveau statut
Le Décret exécutif n° 24-102 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire, stipule dans son art 4 que les enseignants chercheurs hospitalo- universitaires régis par les dispositions du présent statut particulier, sont soumis aux droits et obligations prévus par l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, et à l’ensemble des textes pris pour son application. « Ils sont, en outre, assujettis aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire et au règlement intérieur des établissements » .
Comme ils sont assujettis à accomplir une mission de service public de santé au niveau des établissements et structures hospitalo-universitaires à travers l’enseignement, les activités de santé, contribuer à la mise en œuvre de la politique de santé et assurer la transmission des connaissances scientifiques.
Le texte modifié a été complété par l’art 6 bis stipulant que « au titre de l’exercice de leurs missions d’enseignement, de formation et de recherche, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires jouissent des libertés académiques dans les limites du respect des valeurs universitaires et sans préjudice des constantes nationales, de l’ordre public, des règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
Le décret exécutif qui définit les tâches des hospitalo-universitaire dans les différents grades et leur activité en matière de santé et d’enseignement et de recherche consacre également de nombreux avantages notamment dans la progression de carrière et d’échange entre établissements. Dans le domaine de la santé, le maître- assistant hospitalo-universitaire est désormais autorisé à participer à des activités de santé dans le cadre du jumelage avec les établissements publics de santé des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux et d’assurer la formation continue des corps des personnels de la santé publique.
Création d’un nouveau poste de resposnable de suivi pédagogique
En terme de postes supérieurs, outre le chef de service hospitalo-universitaire et chef d’unité hospitalo-universitaire, le nouveau texte prévoit la création d’un responsable du suivi pédagogique resposnable au niveau des services hospitalo-universitaires. Il est nommé pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois, parmi les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du doyen de la faculté et du chef de service hospitalo-universitaire, après avis du conseil scientifique de la faculté.
Une classification des grades a été également mise à jour du professeur au maitre -assistant hospitalo- universitaire selon des subdivision correspondant chacune à un indice minimal avec une bonification indiciaire des trois postes supérieurs. Lesquels bénéficient des indeminités de qualification scientifiques, selon les grades et les taux du traitement .
Cette indemnité est fixée selon les grades et elle passe de de 60 à 20% du taux de traitement respectivement pour le professeur et le maitre -assistant et de 35 et 45% respectivement pour les maitres de conférence B et A. Une prime de documentation est servie, mensuellement pour les quatre grades. Elle passe de 25.000 dinars pour le Professeur et 12.000 dinars pour le maitre assistant. Elle est 20,500 pour le maitre de conférence et 16, 500 pour le maitre de conférence B.
Dans son article 15, le nouveau statut précise que les professeurs hospitalo-universitaires admis à la retraite, avant la date d’effet du présent décret, remplissant, pendant leurs activités, les conditions fixées à l’article 61 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3mai 2008 portant statut particulier de l’enseignantchercheur hospitalo-universitaire, bénéficient de l’éméritat à titre honorifique, après avis de la commission nationale de l’éméritat en sciences médicales.
Djamila Kourta
