Les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour vient d’être fixées par le décrêt exécutif n° 24-112 du 13 mars 2024 publié au journal officiel n°19 du 18 mars 2024 . Désormais, les molécules Prégabaline, Tramadol, Xamadol sont inscrites sur la liste à classification nationale des produits psychotropes, stupéfiants et précurseurs.
Sur rapport conjoint du ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre de la santé et du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, et application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le présent décret classe officiellement les médicaments à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné ,cités dans l’arrêté interministériel du 11 Août 2021, comme psychotropes.
Il est précisé dans le décret dans son (art 4 ) que « la classification nationale des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs comprend les substances et les médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné ». L’article 5 stipule que les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs classés comme tels au niveau national, sont répertoriés dans les tableaux des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, fixés par l’arrêté du ministre de la santé, prévu par l’article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée.
Le texte de loi décrète que cette classification et sa mise à jour « sont effectuées par la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes créée auprès du ministre chargé de la production pharmaceutique ». Cette commission peut se réunir à la demande du ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre de la santé, le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique et les services de sécurité, « pour la classification de nouveaux stupéfiants, substances psychotropes ou précurseurs, chaque fois que de besoin. », prévoit l’art 6.
Ainsi, outre la liste à classification internationale fixée conformément aux conventions internationales citée en (ar3), cette nouvelle liste à classification nationale de ces molécules et leurs génériques qui faisaient objets de détournement d’usage, prévoit donc des sanctions pénales en cas de trafic ou d’infraction, selon les dispositions de la loi 04-18 modifiée et complétée par la loi 23-05. Ce qui n’était pas possible en absence de la publication de la liste et de la classification. les peines prévues par la dite loi sont applicables pour ces produits.
Djamila Kourta
