Un vent de panique a soufflé ces derniers jours à propos d’une éventuelle suppression de la vente des dispositifs médicaux dans lespharmacies conformément à une nouvelle nomenclature des activités économiques soumises à inscription du registre de commerce code 602101 libellé pharmacie.
Ce qui a fait réagir le syndicat national des pharmaciens d’officines SNAPO à travers un communiqué de presse rendu public sur les réseaux sociaux. Les dispositifs en question concernent, entre autres, selon le SNAPO, les bandelettes de contrôle glycémique, les sondes urinaires, les compresses, les seringues etc.
Pour de plus amples informations à ce propos, nous nous sommes rapprochés du ministère de la santé et du ministère du commerce qui affirment qu’ « aucune instructions ministérielle des services du ministère n’a été émise pour la modification de la nomenclature des activités liées à la pharmacie », en précisant que ces dispositifs sont « des produits pharmaceutiques dont certains sont délivrés sous prescription médicale et remboursés par la sécurité sociale telles que les bandelettes et les sondes urinaires ».
Par ailleurs, nous apprenons que l’activité en question portant n°602101 (Pharmacie) a subi un réajustement dans sa version arabophone par la Commission de la Nomenclature des Activités Économiques (NAE) (Pharmacie) avec la suppression de la référence relative aux analyses médicales qui ne figurait pas dans la version Française du même document du CNRC.
Ainsi, la nomenclature des activités autorise le pharmacien d’officine qui dispose d’un registre de commerce et d’un agrément à exécuter des prescriptions médicales et vente de médicaments, toutes les préparations médicales, vente d’articles et produits pour l’hygiène de bébés, vente de Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle spécialisés, la liste des produits autorisés à la vente dans les officines, prévue par l’arrêté n°52 du 10 juillet 1995. Seules les analyses médicales ont été retirées de la liste des activités dont nous disposons d’une copie et accessible sur le site du CNRC.
A noter que dans un communiqué publié le 6 janvier dernier, le syndicat algérien des laboratoires d’analyses médicales SALAM et l’association des laboratoires d’analyses médicales ALAM informent que lors de sa réunion du 29/10/2023 au niveau du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations, la Commission de la Nomenclature des Activités Économiques (NAE) a ajusté la description de l’activité portant n°602101 (Pharmacie). « Cette révision a été effectuée afin de mettre en conformité la description de l’activité en question avec les dispositions de la Loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, en supprimant toute référence à la possibilité pour les officines d’effectuer des actes d’analyses médicales », soulignent les deux organisations qui ont saisi le CNRC pour signaler l’anomalie.
Les signataires du communiqué ont tenu à souligner qu’ « il est important de rappeler, à nouveau, que les compétences et attributions des Laboratoires de Biologie Médicale et des Pharmacies d’officine sont rigoureusement définies par les dispositions légales, notamment celles énoncées aux articles 249 et 251. Ce dernier article a été particulièrement explicite en indiquant de manière formelle que SEULS les Laboratoires de Biologie Médicale sont autorisés à réaliser des analyses médicales. »
Djamila Kourta
