Le Décret présidentiel n° 24-65 du 3 février 2024 portant création de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer et fixant son organisation et son fonctionnement est publié au journal officiel du 4 février 2024.
La commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer créé auprès du Président de la République est un organe permanent de coordination, de suivi et d’évaluation des activités de prévention et de lutte contre le cancer (art1). « Elle constitue un mécanisme de vigilance et de consultation dans ce domaine » stipule l’article 2 du décret tout en définissant sa mission qui est de proposer les éléments de la stratégie nationale de prévention, de lutte, de suivi et d’évaluation du cancer.
« La commission » telle que dénommée est chargée d’assurer la coordination et le suivi des activités du plan national de prise en charge des patients atteints du cancer et son évaluation ;de renforcer les mesures de prévention contre les différents types de maladies cancéreuses, notamment leur détection précoce, en coordination avec les différents secteurs concernés, notamment les ministères chargés de la défense nationale, de la santé, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’industrie et de la production pharmaceutique, du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ainsi que l’agence nationale de sécurité sanitaire.
Elle est également tenue d’“assurer leur suivi, d’encourager et d’activer la recherche scientifique dans le domaine des maladies cancéreuses”, en coordination avec le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les institutions compétentes.
Cette commission aura aussi pour tâche la mise en place des mécanismes opérationnels de vigilance, à l’effet de « prévenir la pénurie des médicaments et des dispositifs médicaux nécessaires à la prise en charge du cancer ».
Comme elle doit initier la mise en place des dispositifs de détection et d’alerte précoce pour collecter les informations liées à l’évolution et à la propagation de la maladie, ainsi que les mécanismes dédiés à sa lutte.
L’article 2 du décret prévoit également l’initiation par la commission des activités d’information et de sensibilisation et stimuler la communication sociale, en coordination avec la société civile.
Ainsi, le président de la Commission nationale élabore, tous les six mois, un rapport détaillé sur les activités de la Commission, qu’il soumet au Président de la République.« Ledit rapport comprend, également, un état détaillé sur l’évolution du cancer et des propositions portant sur les mécanismes de prévention et de lutte y afférents», est-il précisé.
La Commission nationale composée de six membres nommés par décret présidentiel, pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois, peut « créer à son niveau, des commissions thématiques et des antennes opérationnelles, présidées par l’un de ses membres, dont les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement sont déterminés dans son règlement intérieur. » (art8).
Outre les procédures liées à l’organisation des réunions et aux délibérations, la commission nationale « peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux”.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la Commission nationale, sont inscrits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.
Djamila Kourta
