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Financement des activités hospitalières : Les hôpitaux soumis à un contrat d’actions de performances (CAP)

 

Rencontre sur le CAP à l’Ecole nationale de Management et l’administration de la Santé

En prévision de la finalisation et la mise en œuvre du contrat d’actions de performances (CAP) qui sera désormais soumis aux établissements de santé, le ministère de la santé a organisé  Mercredi à Alger sous l’égide du ministre de la santé M. Abdelhak Saihi, avec la participation de l’OMS, la première rencontre- ateliers regroupant des cadres de l’administration centrale et des responsables d’établissements sous tutelle, ainsi que des représentants de divers secteurs, tels que le ministère des finances, la Cour des comptes et les directeurs des établissements publics de santé.

Les objectifs attendus de ces ateliers, qui a réuni plus de 200 participants, selon le communiqué du ministère de la santé, visent à « adhérer au cadre du contrat d’activités et de performance proposé par le Ministère des Finances et de l’adapter en fonction des objectifs de chaque établissement de santé pour un financement plus efficace selon sa nature » conforment aux dispositions de la loi de finances fixant les procédures de gestion budgétaire notamment pour  les établissements publics bénéficiants de dotations de budget de l’état.

Un cadre conventionnel sera donc établi  entre les établissements de santé et les services  du ministère de la santé. « Un référentiel définitif des procédures entre tous les acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre de la responsabilité du programme ainsi que la préparation du budget programme 2024, 2025, 2026 » sera mis en place précise le ministère de la santé.

Lors de cette rencontre, l’ expert et  représentant de l’OMS, qui est intervenu par visioconférence, a insisté sur l’importance de la contractualisation des activités et de la performance « basées sur l’application des principes de transparence, de responsabilité et d’évaluation dans le cadre de la nouvelle réforme budgétaire ».

Il a été donc recommandé à l’issue de ces travaux, l’élaboration de deux instructions ministérielles pour définir un modèle définitif de contrats d’activités et d’objectifs, précise la même source. Il a été également convenu, l’élaboration d’un guide de procédures de gestion entre tous les acteurs qui vise « la mise en œuvre effective et intégrale des procédures budgétaires du programme pour l’exercice 2024, ainsi que la fixation des critères d’évaluation des activités et de la recherche ».

L’objectif de cette rencontre de deux jours, souligne le ministère de la santé,  est aussi la recherche d’une gestion optimale des ressources au moindre coût, avec l’implication des professionnels de santé à travers le conseil scientifique ou le conseil médical, pour déterminer les activités et les priorités selon la nature de chaque établissement, dans le but de servir le patient au niveau national.

Djamila Kourta

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