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Pharmacie d’officine : Les décrets d’application de la loi sanitaire sur la table cette semaine

Pharmacie d’officine : Les décrets d’application de la loi sanitaire sur la table cette semaine

Les textes réglementaires encadrant l’exercice de la profession du pharmacien d’officine seront au centre de discussions, cette semaine, entre le ministère de la Santé, le Syndicat national des pharmaciens d’officine (SNAPO) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP).

Ces échanges porteront sur trois projets de textes majeurs : le projet relatif à l’exercice de la profession de pharmacien d’officine, celui concernant le statut du pharmacien assistant, tel que prévu par la loi 18-11 relative à la santé (*articles 249 et 250), ainsi que l’arrêté ministériel fixant les conditions d’installation, le numerus clausus et l’organisation du service de garde.

Des concertations engagées depuis 2021

Les rencontres consacrées à l’élaboration des textes d’application de la loi sanitaire 18-11 dans le cadre d’une commission mixte ont été entamées depuis 2022 qui semblent reprendre après une longue rupture.

Les dernières déclarations du ministre de la Santé, Mohamed Seddik Aït Messaoudene au Sénat, qui a annoncé  jeudi , qu’un projet de décret exécutif définissant les conditions et modalités d’exercice de la profession de pharmacien était en cours d’élaboration marque le début d’une relance du dialogue avec les partenaires sociaux.

Le SNAPO et le CNOP ont été conviés à une nouvelle réunion de concertation au niveau du ministère de la santé.

Des divergences et des tensions persistantes

Ces projets de textes avaient suscité, à cette période en 2022, une vive polémique entre le ministère de la Santé et les représentants des pharmaciens d’officine.

Le SNAPO avait notamment exprimé ses réserves, allant jusqu’à menacer de recourir à la grève en s’opposant à l’idée de revoir à la baisse le numerus clausus. Un dossier toujours d’actualité puisque entre 20 000 à 26 000 demandes d’installations sont toujours  en attente d’examens.

Le ministre de la santé a aussi déclaré au Sénat que ce projet de décret “permettra d’élargir les opportunités d’obtention des agréments pour l’ouverture d’officines privées et d’augmenter leur nombre au niveau national“.

Le nombre d’officines installées à ce jour dépasse les 12000 au niveau national dont certaines font face à d’énormes difficultés économiques et menacée de mettre la clé sous le paillasson.

4 000 à 6 000 nouveaux pharmaciens diplômés arrivent chaque année sur le marché du travail

La promulgation des textes d’application de la loi relative à la santé de 2018 intervient dans un contexte profondément différent de celui ayant prévalu lors de son élaboration. Le secteur pharmaceutique a, en effet, connu une évolution notable, marquée par une forte hausse du nombre de pharmaciens diplômés au cours des deux dernières années.

En 2023 et 2024, entre 4 000 et 6 000 nouveaux diplômés sont arrivés chaque année sur le marché du travail, accentuant les enjeux liés à l’organisation de la profession et à l’ouverture des officines.

Dans ce contexte, les professionnels insistent sur la nécessité de préserver les principes de déontologie professionnelle tout en engageant une réflexion et une large concertation en prenant en compte la réalité du terrain.

Djamila Kourta

*Art. 249. — La pharmacie d’officine est l’établissement affecté à la dispensation au détail des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ainsi qu’à l’exécution des préparations magistrales et officinales. Elle peut accessoirement assurer la distribution au détail des produits parapharmaceutiques.

*Art. 250. — Le pharmacien d’officine peut être assisté par un ou plusieurs pharmaciens assistants. Le pharmacien assistant exerce, sous sa responsabilité, ses activités pharmaceutiques.

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