Le projet de décret exécutif fixant les conditions d’exercice et les modalités d’organisation de la profession de pharmacien et de pharmacien assistant d’officine, élaboré par le ministère de la santé et soumis à concertation aux organisations syndicales et au Conseil national de l’ordre des pharmaciens, a suscité de vives réactions ainsi que de profondes divergences.
Un délai de dix jours leur est accordé, à compter de la date de réception du document soit le 26 janvier 2026, pour soumettre leurs propositions.
Un délai jugé par le conseil national de l’ordre des pharmaciens insuffisant pour examiner l’ensemble des dispositions réglementaires liées à l’organisation du réseau officinal, conditions d’exercice et équilibre économique et professionnel du secteur.
Le CNOP prend acte
Contacté par nos soins, le Président du conseil national de l’ordre, Dr Nourredine Mettioui, confirme avoir reçu le 26 janvier, le projet de décret transmis par le ministère de la Santé relatif aux conditions d’installation et “en prend acte”.
Il rappelle que le CNOP réaffirme sa disponibilité à contribuer «de manière responsable et constructive » à toute réforme visant l’amélioration de l’exercice pharmaceutique et la protection de la sécurité sanitaire nationale» conformément à sa mission institutionnelle et au rôle consultatif que lui confère l’article 171 du décret n°92-276 du code de déontologie médicale.
Complexité juridique et technique des mesures prévues
Cependant, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens met en garde contre l’importance et les enjeux des dispositions proposées, qui touchent à des aspects fondamentaux de la profession. Il estime que le délai accordé pour examiner le texte — dix jours, voire seulement sept jours à compter du 26 janvier — est nettement insuffisant, souligne le Dr Mettioui.
Compte tenu de la complexité juridique et technique des mesures prévues, de la nécessité d’une analyse déontologique approfondie et de l’obligation de consulter les instances ordinales et syndicales concernées, “un délai plus raisonnable est indispensable pour permettre un examen sérieux et la formulation de propositions amendées“, a t-il ajouté.
Ainsi, le conseil de l’ordre demande l’instauration d’un cadre de concertation avec le ministère, l’octroi d’un délai raisonnable pour mener une analyse complète et formuler des propositions conformes aux exigences de bonne gouvernance.
Toute réforme durable repose sur la concertation
Pour Dr Mettioui, le CNOP est prêt à assumer pleinement ses responsabilités institutionnelles, «dans un esprit de loyauté, de rigueur et de préservation de l’intérêt général», rappelant que toute réforme durable repose sur la concertation, le temps de l’expertise et le respect des équilibres professionnels.
Il considère qu’un calendrier contraint nuit à l’exercice utile de son rôle consultatif et compromet l’appropriation du projet par la profession ainsi que la sécurisation juridique des actes réglementaires futurs (arrêtés, circulaires, décisions en corrélation avec la loi).
Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens appelle le ministre de la santé à conduire ces réformes de concert avec la profession, afin de préserver la sécurité sanitaire et l’avenir de la pharmacie d’officine.
Djamila Kourta
