Trois Décrets exécutifs fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, l’organisation de l’administration centrale et l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale n° 23-411, 23-412 et 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 ont été publié dans le journal officiel du 22 novembre 2023.
L’ex ministère de l’industrie pharmaceutique prend la forme d’une direction générale au sein du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique. La sous direction de la promotion des études cliniques est maintenue dans le nouveau organigramme avec l’introduction de la direction de la sérialisation et de la pharmaco- économie.
l’absorption du ministère de l’industrie pharmaceutique par le ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique est désormais officielle. Les décrets exécutifs définissent les missions principales de ce ministère déjà existant en lui attribuant de nouvelles missions notamment la création de la direction générale de la production pharmaceutique. Cette dernière est appuyée par des directions et sous directions assurant toute les missions de l’ex ministère de l’industrie pharmaceutique en plus de la création de nouvelles directions telles que la direction de la pharmaco-économie, la direction de sérialisation et des données pharmaceutiques.
Cette direction générale de la production pharmaceutique est chargée, entre autres, d’élaborer et de mettre en place une stratégie de développement des industries pharmaceutiques orientée vers la promotion de la production nationale et d’en assurer le suivi outre la régulation des activités pharmaceutiques, notamment dans le domaine de l’enregistrement des produits pharmaceutiques et l’homologation des dispositifs médicaux.
Elle est également chargée de prendre toute mesure visant à assurer la régulation des activités pharmaceutiques, notamment dans le domaine de l’ enregistrement des produits pharmaceutiques et l’homologation des dispositifs médicaux .
Elle est tenu de mettre en place une stratégie de sérialisation et de codification des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux et d’en suivre la mise en œuvre.
La direction de la promotion de la production pharmaceutique est maintenue ainsi que la sous- direction de la promotion des études cliniques et de la recherche pharmaceutique. Une activité pourtant revendiquée par le ministère de la santé et un projet de texte de loi a été soumis au secrétariat général du gouvernement en 2021 portant amendement de la loi sanitaire pour récupérer ce dossier avec l’argument : « les études clinique sont réalisées dans les établissement de santé qui sont sous tutelles du ministère de la santé. Une autorisation préalables est exigée selon le respect des principes moraux scientifiques et de l’éthique qui régissent l’exercice médical ».
Un dossier qui est lié rappelons -le à la modification de l’ordonnance n° 20-02 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.
Djamila Kourta
