Tribune

Contribution/ Pr Messaoud Ouazza: Qu’est-ce que l’aléa thérapeutique en Algérie ?

Pr Messaoud Ouazaa
Définition et cadre juridique
L’introduction de ce thème vise  à sensibiliser les professionnels de santé à l’importance de l’aléa thérapeutique, à explorer les défis actuels et à proposer des pistes de réforme législative pour une meilleure gestion de ces situations complexes. La reconnaissance adéquate de l’aléa thérapeutique est un pas crucial vers une pratique médicale plus équitable et sécurisée pour tous.
L’aléa thérapeutique est un concept essentiel dans la pratique médicale contemporaine, particulièrement pertinent pour les professionnels de santé en Algérie.  La reconnaissance et la gestion de cet aléa revêtent une importance capitale pour garantir une prise en charge équitable des patients et protéger les professionnels de santé contre des accusations injustes.
Qu’est-ce que l’aléa thérapeutique en Algérie ?
En Algérie, l’aléa thérapeutique est défini, de manière analogue à d’autres juridictions, comme un accident médical non fautif survenant indépendamment de l’état initial du patient et de l’évolution normale de sa maladie. Cela désigne un événement dommageable, imprévisible et inévitable, survenant malgré une prise en charge médicale conforme aux normes professionnelles en vigueur.
Cadre juridique de l’aléa thérapeutique en Algérie
1. Législation et réglementation La législation algérienne reconnaît partiellement l’aléa thérapeutique, bien que cette reconnaissance demeure insuffisamment structurée. L’article 13 de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé évoque la responsabilité des professionnels de santé en cas de faute professionnelle, mais ne traite pas explicitement de l’aléa thérapeutique. Néanmoins, certaines dispositions peuvent être interprétées comme incluant les situations d’accidents médicaux non fautifs.
2. Jurisprudence La jurisprudence algérienne joue un rôle crucial dans la reconnaissance et le traitement des cas d’aléa thérapeutique. Les tribunaux algériens, bien qu’influencés par les systèmes juridiques internationaux, tendent à traiter chaque cas individuellement, ce qui peut entraîner une variabilité dans les décisions. Les juges peuvent se référer à des principes généraux de droit et à la jurisprudence antérieure pour déterminer si un dommage relève de l’aléa thérapeutique.
3. Assurance et indemnisation En l’absence de réglementation spécifique, l’indemnisation des victimes d’aléa thérapeutique en Algérie repose principalement sur les mécanismes d’assurance médicale. Toutefois, le système d’assurance n’est pas toujours bien développé ou accessible à tous les patients, posant ainsi des défis en termes d’équité et d’efficacité.
Problématiques et besoins d’une intervention législative
L’absence de cadre législatif clair pour l’aléa thérapeutique en Algérie génère plusieurs problématiques :
1. Imprévisibilité et disparités jurisprudentielles : La reconnaissance de l’aléa thérapeutique repose largement sur les interprétations des tribunaux, entraînant des décisions disparates et une imprévisibilité juridique.
2. Absence d’obligation de sécurité adaptée : L’imposition d’une obligation de sécurité générale dans le cadre médical est inadaptée à la nature imprévisible de l’activité médicale, générant des tensions et des conflits entre patients et professionnels de santé.
3. Manque de mécanismes d’indemnisation adéquats : Les victimes d’aléa thérapeutique peuvent se retrouver sans recours adéquat en raison de la couverture d’assurance insuffisante ou inexistante.
Proposition d’intervention législative
Une intervention législative s’avère nécessaire pour structurer la prise en charge de l’aléa thérapeutique en Algérie. Les éléments suivants pourraient être envisagés :
1. Clarification législative : Établir des dispositions législatives spécifiques pour la reconnaissance et la gestion de l’aléa thérapeutique, en définissant clairement les conditions et les critères de son application.
2. Création d’un fonds de solidarité : Mettre en place un fonds de solidarité destiné à indemniser les victimes d’accidents médicaux non fautifs, financé par des contributions des professionnels de santé, des établissements médicaux et de l’État.
3. Développement de l’assurance : Encourager le développement de l’assurance spécifique pour l’aléa thérapeutique, en rendant cette assurance obligatoire pour les professionnels de santé et les établissements médicaux.
4. Formation et sensibilisation : Promouvoir la formation des professionnels de santé et la sensibilisation des patients sur les risques médicaux et les mécanismes de prise en charge de l’aléa thérapeutique.
Pour les professionnels de santé, comprendre et intégrer la notion d’aléa thérapeutique est crucial. Cela permet non seulement de mieux appréhender les risques inhérents à la pratique médicale, mais aussi de participer activement aux débats et aux réformes nécessaires pour améliorer le système de santé en Algérie. Une législation adéquate, combinée à des mécanismes d’assurance efficaces et à une sensibilisation accrue, pourrait non seulement renforcer la sécurité des patients, mais aussi offrir une protection juridique solide aux professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions.
M.O

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may also like

Pr Abderzak Gharnaout, Président de la SAP
Tribune

Création de la société algérienne de pneumologie (SAP)

  • 31 mai 2023
Le Docteur Merzark Gharnaout, Professeur en médecine, chef de service de pneumo-phtisiologie , doyen de la faculté de médecine d’Alger
hommage du prrofesseur benhalima rendu au pr Ghaffor mohammed
Tribune

Le texte Hommage du Pr Malika Bouali-Benhalima au Pr Mohamed Ghaffor à l’occasion de la journée commémorative en sa mémoire

  • 1 août 2023
Le Pr Ghaffor , paix à son âme, a été un des piliers et pionniers de l’enseignement en immunologie et