La première note de cadrage pour notification de mise en œuvre des budgets programmes 2024, à partir du 1 er mars prochain, est adressée, dès aujourd’hui 18 février, à tous les directeurs de santé de wilayas (DSP) et les gestionnaires des établissements de santé. Lesquels doivent présenter les fiches analytiques des activités avant la fin du mois de février. 

Le Ministère de la santé se lance dans la mise en œuvre de la nouvelle réforme budgétaire lancée il y a une année, au titre de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances. Cette réforme qui consacre désormais un changement dans la gestion du budget de l’Etat et le mode de financement des activités  est basée sur l’évaluation, l’efficacité, la transparence dans la gestion des finances.

Dans une interview accordée en exclusivité à TDMsanteinov à l’issue d’une réunion  organisée par Zoom  la semaine dernière au ministère de la santé avec l’ensemble des DSP et directeurs des établissements de santé sur les dernières préparations pour la mise en œuvre de cette grande réforme, le directeur des finances et des moyens, M. Mohamed Bourahla a expliqué que cette réforme touchera les grands CHU, les EHS, les EPH et les EPSP.

Cette grande réforme a t-il souligné, est aujourd’hui une réalité et une évaluation des activités dont l’objectif est de promouvoir les équipes au niveau des établissements de santé et surtout réduire les transferts pour soins à l’étranger et une bonne prise en charge des patients ans le cadre de la feuille de route du ministère de la santé le PAM.

Les allocations seront donc allouées aux différents établissements sur la base d’une fiche analytique produite par le conseil scientifique et le conseil médicale des établissements  qui nous « accorde l’analyse de toutes les activités, les contraintes et quels sont les besoins documentés pour faire l’activité avec beaucoup d’efficacité et soutenabilité », a indiqué M. Bourahla en soulignant que  ces trois grands ensembles de structure qui sont respectivement à vocation locale (EPSP), régionale (EPH EHS)  et nationale (CHU) disposeront des allocations selon les activités, mis à part les EPSP qui bénéficieront d’une subvention de l’Etat pour la prévention et les soins de base « La prévention est le socle du dépistage et pour la réduction des affections », a-t-il ajouté.

A la question de savoir de quelle manière cette réforme sera-t-elle appliquée sur le terrain ? M. Bourahla signale qu’elle se fera par la décentralisation : «C’est fini cette dotation au niveau central dont la gestion du budget est basée sur les dépenses pour les équipements et les dépenses de gestion. Aujourd’hui, il est question d’évaluer les activités et optimiser les moyens dans un territoire. Le directeur de santé de wilaya disposera désormais de plus de prérogatives d’allocation pour son territoire concernant les établissements régionaux.”

Pour ce qui est des CHU qui disposeront de plus importantes allocations, le directeur des finances et des moyens au ministère de la santé précise que « ce budget sera déterminé dans le cadre d’un contrat d’activité de performance portant les activités et les besoins conclut entre le directeur général du Chu et le directeur général des activités de soins du ministère de la santé DGSS ».

Le financement des programmes nationaux de prévention est à la charge de l’Etat a fait savoir M. Bourahla en faisant référence à la vaccination, la couverture universelle, l’activité des PMI et le dépistage du cancer. « Ces activités seront financées avec des valeurs et chiffres cibles qu’on aura à évaluer. Ils constituent les éléments clés dans cette subvention qui sera accordée”, a-t-il expliqué en soulignant que « Par la suite interviennent les soins qui bénéficieront de 20% des financements pour la prise en charge des pathologies rares et lourdes telles que l’interventionnelle pour la cardiologie, la chirurgie, l’orthopédie, les soins spécialisés hautement qualifiés, puis les médicaments, les équipements et la recherche qui seront financés dans le cadre de ces contrats de performance ».

Toutes ces activités qui relèvent des CHU, des EHS, (mère et enfant, des grands brûlés, orthopédie, cancer et autres soins hautement qualifiés) auront des financements de l’Etat, de la CNAS, des fonds d’urgence du fond cancer et toutes autres possibilités de financements qui seront accordées pour mener à bien les activités.

A noter que les DSP sont désormais les signataires des budgets programmes 2024 pour ce qui est des EHS, EPH et EPSP et un cadre du Ministère de la santé avec délégation de signature au nom du Ministre de la santé Abdelhak Saihi, signera les budgets programme 2024 pour les CHU.

A noter qu’une réunion est prévue pour mercredi prochain au ministère de la santé avec l’ensemble des DSP pour la répartition et l’approbation des budgets programme 2024.

Pour rappel, dans le cadre de la répartition des budgets sectoriels inscrits dans le projet de loi des finances, le secteur de la santé bénéficiera de crédits budgétaires pouvant atteindre 848 milliards de dinars algériens.

Djamila Kourta