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Pharmacie: Le délai de concertation sur le projet de décret porté à 30 jours

Pharmacie: Le délai de concertation sur le projet de décret porté à 30 jours

Le ministère de la Santé a décidé d’étendre à trente jours le délai initialement fixé à dix jours, pour les organisations syndicales et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, pour l’examen et la transmission des avis  concernant le projet de décret exécutif relatif aux conditions d’exercice et à l’organisation de la profession de pharmacien et de pharmacien assistant d’officine. Le CNOP exige une commission tripartite.

Soumis à concertation, une première fois le 26 janvier dans le cadre d’une démarche de concertation et de mise à jour du cadre réglementaire régissant la profession, ce projet de décret a pour objectif de redéfinir les modalités d’exercice, en tenant compte des évolutions du secteur et des exigences déontologiques qui s’y rattachent.

«Cette consultation témoigne de la volonté des autorités compétentes d’associer les instances professionnelles à l’élaboration des textes réglementaires, afin de garantir un encadrement conforme aux normes éthiques et aux intérêts de la profession pharmaceutique», souligne -t-on au ministère de la santé.

Une commission tripartite exigée

Une initiative saluée par le président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens et en prend acte tout en jugeant les délais fixés «insuffisants» pour examiner rigoureusement toutes les dispositions réglementaires car «il y va de l’avenir de toute une corporation», déclare Dr Mittioui tout en mettant en avant l’importance et les enjeux des dispositions proposées, qui touchent à des aspects fondamentaux de la profession.

Pour lui, le contenu du projet doit être minutieusement et sereinement examiné sans précipitation aucune afin de réaliser une étude approfondie. «Nos observations et propositions seront, par la suite, soumise à discussion dans le cadre d’une commission tripartite», exige t-il en précisant bien sûr les parties à savoir le ministère de la santé, le SNAPO et le CNOP.

Rappelons qu’une commission tripartite a déjà siégé en 2024  au ministère de la santé qui  procédé à la préparation de ce projet de décret et qui a fini par être gelée.

Djamila Kourta

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