Un arrêté ministériel portant autorisation de commercialisation, pour une période de deux années, les dispositifs médicaux non homologués par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a été signé par le ministre de l’Industrie pharmaceutique Ouacim Kouidri et validé par le gouvernement.

Après avoir accordé une autorisation de commercialisation d’une année,  le gouvernement vient de signer une dérogation permettant aux établissements pharmaceutiques de fabrication et /ou d’exploitation des dispositifs médicaux de commercialiser “pour une période de deux années  renouvelables à compter de la date de signature de cet arrêté qui sera publié au journal officiel” modifiant  l’arrêté N°01 du 06 février 2025 fixant les modalités de commercialisation à litre dérogatoire et exceptionnel des dispositifs médicaux non homologués.

Une décision qui permettra de faire baisser la forte  tension  sur ces produits  (dispositifs médicaux et réactifs) au niveau des établissements publics et privés  et sécuriser les approvionnements.

La raison principale pour laquelle  le ministre de l’industrie pharmaceutique, M. Oucim Kouidri a défendu le dossier auprès du gouvernement.

Pour rappel, dans une note datant du 10 février 2025, l’ANPP a invité les établissement pharmaceutiques de fabrication et/ou d’exploitation des dispositifs médicaux à se présenter à l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques pour le dépôt de leurs demandes d’autorisation de commercialisation provisoire (ACP) valide une année (01), en se référant aux dispositions de l’article 28 du cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine, annexe à l’arrête de 02 Radjab 1442 correspondant au 14 février 2021, ainsi qu’aux dispositions de l’arrêté N°01 du 06 février 2025 fixant les modalités de commercialisation à litre dérogatoire et exceptionnel des dispositifs médicaux non homologués.

Djamila Kourta