Le ministre de la Santé, Mohamed Seddik Aït Messoudene, a signé un arrêté instituant un dispositif national intégré destiné à assurer la gestion, le suivi et l’évaluation des équipements de santé. Une réforme  qui bascule d’une logique de guichet d’acquisition à un véritable modèle de gouvernance globale du patrimoine technologique.

En intégrant l’évaluation continue, la maintenance préventive obligatoire et la gestion de la fin de vie via la plateforme  de suivie et de  maintennace des équipements de santé (S.M.E.S), les autorités cherchent à réduire drastiquement le taux d’immobilisation des dispositifs médicaux lourds (imagerie, bloc, radiothérapie) souvent pointé du doigt.

Ce nouveau arrêté ministériel publié le 28 juin dernier  répond à plusieurs enjeux majeurs : rationaliser les acquisitions, renforcer la disponibilité des équipements, améliorer leur maintenance, maîtriser les coûts d’exploitation et accroître la qualité ainsi que la sécurité des soins.

 Une gouvernance pyramidale à trois niveaux

C’est un virage réglementaire majeur pour les opérateurs du secteur. Le nouvel arrêté du ministère de la Santé, publié le 28 juin dernier, redéfinit intégralement le circuit des investissements hospitaliers. À travers ce texte, la tutelle entend « rationaliser les acquisitions, renforcer la disponibilité des équipements, maîtriser les coûts d’exploitation et accroître la qualité des soins ».

Pour y parvenir, la réforme impose une gouvernance pyramidale stricte à trois niveaux : un Comité national (stratégique), les DSP de wilayas (coordination régionale) et des Comités d’établissements (opérationnels).

Un triple filtre obligatoire pour les achats

Le texte instaure un circuit de validation particulièrement verrouillé notamment une validation du Comité d’Établissement, une consolidation par la DSP et l’approbation du Comité National présidé pa la directeur de la pharmacue et des équipements au ministère de la santé.

Seuls les projets ayant franchi ces trois étapes pourront être inscrits au programme national d’investissement. De plus, les structures publiques ont un délai d’un mois pour installer leur comité local, présidé par le directeur d’établissement.« Ce comité d’établissement est chargé d’établir un inventaire exhaustif, d’analyser les pannes pour proposer des mesures correctives, de planifier la maintenance préventive et curative, et de valider scientifiquement les besoins de remplacement ou d’acquisition. », précise le texte. 

Centralisation, datas et économie circulaire

Au sommet, le Comité national multidisciplinaire — associant ministères, CHU et ingénieurs biomédicaux — fera office de boussole. Il définira notamment les spécifications techniques minimales (STM) pour les appels d’offres et analysera les défaillances récurrentes du parc.

Le pilotage de ce réseau reposera obligatoirement sur la voie numérique via le système d’information S.M.E.S (Suivi et Maintenance des Équipements de Santé). L’alimentation régulière de cette plateforme conditionnera désormais l’obtention des budgets.

Enfin, l’arrêté introduit une rupture majeure en proscrivant le réflexe de la mise au rebut systématique en fin de vie : « Avant toute réforme ou élimination, chaque équipement doit faire l’objet d’une évaluation technique. Le texte privilégie plusieurs solutions avant la mise au rebut : la réaffectation vers une autre structure, le reconditionnement, la remise à niveau technique ou la récupération de pièces détachées. ». 

A travers ce texte une reconnaissance  du rôle hautement stratégique de l’ingénierie biomédicale dans la performance hospitalière moderne est atendue.

Djamila Kourta