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Radiothérapie: Vers l’exemption des activités d’importation de marchandises

 

le minitre de la santé le Pr Ait Messaouedene  a présenté deux modifications prévues dans le projet de loi de fiances 2027 à la commission Finaces à l’APN

Il s’agit de l’exemption des activités d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état et des services associés dans le domaine de la radiothérapie de l’obligation de participation des actionnaires nationaux résidents à hauteur de 51 %.

Cette disposition vise à faciliter l’acquisition et la maintenance des équipements de radiothérapie, l’approvisionnement en pièces de rechange et le transfert des technologies modernes. L’objectif affiché est d’améliorer la prise en charge des patients atteints de cancer et de réduire les délais d’attente pour les séances de traitement.

Le projet de loi prévoit également  l’intégration du financement des activités des urgences médicales et médico-chirurgicales parmi les dépenses du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds des urgences et des activités de soins médicaux ». Cette mesure vise à faciliter l’utilisation des ressources du fonds et à élargir le champ des dépenses éligibles.

D.K

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