Le décret exécutif fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements privés de santé autorisés à assurer les activités de radiothérapie pour la prise en charge du traitement des enfants atteints de cancer est publié dans le journal officiel du 5 août 2025.
Ce texte vise à garantir une meilleure prise en charge des enfants atteints de cancer, incluant le remboursement de services essentiels comme l’hébergement, la restauration et le transport, conformément aux instructions présidentielles d’octobre 2024.
Une mesure s’inscrit dans le cadre d’une convention-type conclue entre ces établissements et les organismes de sécurité sociale, dans le but de garantir une prise en charge thérapeutique dans des conditions organisées et sécurisées.
Conditions et modalités
le décret fixe ainsi les conditions et modalités de la prise en charge de la radiothérapie des enfants atteints de cancer au sein des établissements privés agréés. “Ce dispositif s’adresse aux enfants assurés sociaux ou ayants droit, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le décret oblige le représentant légal de l’établissement privé à déposer auprès de l’organisme de sécurité sociale un dossier comprenant une copie de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’établissement, une copie de l’autorisation d’extension de l’activité, le cas échéant et une fiche technique précisant les caractéristiques et équipements dédiés à la radiothérapie.
L’établissement est également tenu d’informer la sécurité sociale de tout changement de personnel ou de matériel dans un délai de 15 jours.
Encadrement médical
L’activité doit être assurée sous la responsabilité d’un médecin spécialiste en radiothérapie exerçant à temps plein, avec un remplacement autorisé en cas d’absence. L’établissement s’engage à assurer les traitements combinés urgents et non reportables, conformément au protocole thérapeutique validé par la réunion de concertation pluridisciplinaire de l’hôpital public référent.
Toute modification de ce protocole doit être préalablement approuvée par cette équipe. L’établissement privé est tenu d’accepter et de prendre en charge le patient dans les délais indiqués sur la fiche médicale d’orientation transmise par le médecin traitant.
Les parents des enfants doivent déposer le dossier médical, préparé par l’hôpital public, auprès de l’établissement privé choisi. Celui-ci se charge ensuite d’effectuer la demande de prise en charge via la plateforme numérique dédiée, dans les délais prescrits. La fiche médicale d’orientation doit mentionner les détails de la maladie, la date de début du traitement, la dose et le nombre de séances, ainsi que le protocole validé.
La convention prévoit enfin la possibilité de prolonger la prise en charge ou de renouveler l’engagement dans les mêmes conditions et selon les mêmes procédures. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement une seule fois pour la même période à compter de sa date de signature.
Prestations complémentaires prises en charge
Le décret prévoit également la prise en charge d’autres prestations associées, telles que l’hébergement, la restauration médicale, ainsi que le transport du patient et de l’accompagnateur désigné, conformément aux dispositions de la quatrième annexe de la convention, et ce pendant toute la durée du traitement.
Cette prise en charge se poursuit même en cas d’effets secondaires nécessitant un retour à l’hôpital. La sécurité sociale s’engage à régler les frais médicaux selon les tarifs définis dans cette même annexe.
Quatre établissements privées, Fatima El Azhar, l’hôpital Chahid Mahmoudi, le centre de radiothérapie Yaker et la clinique Athéna assureront désormais gratuitement les soins de radiothérapie aux enfants atteints de cancer.
Rania N.
