Le ministère de la Santé entend renforcer l’organisation des transferts de patients entre les établissements de santé, en insistant sur le respect des procédures médicales et réglementaires, ainsi que sur la coordination entre les structures hospitalières. Dans une note datée du 27 octobre 2026, il a rappelé les mesures à appliquer afin de garantir la sécurité des malades et la continuité de leur prise en charge.
Parmi les principales dispositions figurent la vérification des justifications médicales avant toute décision de transfert et l’obtention préalable de l’accord de l’établissement d’accueil. La préparation médicale du patient et la sécurisation de son transport doivent également être assurées pour éviter toute rupture dans son parcours de soins.
Le ministère appelle, par ailleurs, à traiter les demandes de transfert dans les meilleurs délais. Tout refus doit être accompagné de motifs clairement exposés, afin de garantir une meilleure gestion des orientations et d’éviter les situations susceptibles de compromettre la prise en charge des patients.
Le manque de lits ne doit pas constituer un motif systématique de refus
La note insiste particulièrement sur la nécessité de ne pas invoquer le manque de lits dans un service pour justifier, à lui seul, le refus d’un patient. Les établissements sont ainsi appelés à examiner l’ensemble de leurs capacités d’accueil avant de prendre une telle décision, au lieu de se limiter aux disponibilités d’un service donné.
Cette mesure vise à favoriser une meilleure utilisation des capacités hospitalières et à faciliter l’orientation des malades vers les structures disposant des moyens nécessaires à leur prise en charge.
Dans le même objectif, le ministère souligne l’importance de renforcer la coordination entre les établissements de santé, sous la supervision des directeurs de la santé et de la population (DSP). Cette coordination doit permettre de fluidifier les transferts et de faciliter l’accueil des patients, en tenant compte de leurs besoins médicaux et des capacités disponibles.
Un responsable désigné dans chaque établissement
La note prévoit également l’implication des établissements hospitalo-universitaires dans la prise en charge des cas complexes, conformément à leurs spécialités et aux moyens dont ils disposent.
En outre, chaque établissement de santé devra désigner un responsable permanent chargé de coordonner les opérations de transfert et d’assurer la circulation des informations relatives à l’hospitalisation des patients. Ce dispositif doit contribuer à améliorer les échanges entre les structures concernées et à limiter les difficultés organisationnelles lors des transferts.
Rania. N
