Le ministère de la Santé instaure un  dispositif national de suivi hebdomadaire des équipements de santé critiques au niveau des établissements publics de santé . Cette mesure, officialisée par une note du Secrétaire général datée du 28 juin 2026, vise à garantir la disponibilité opérationnelle des équipements les plus sensibles et à prévenir les ruptures de service susceptibles d’affecter la prise en charge des patients.

Adressée aux opérateurs économiques assurant la fourniture, la maintenance et le service après-vente (SAV) des équipements médicaux ,  la note fixe une nouvelle obligation de reporting régulier sur l’état de fonctionnement des dispositifs installés dans les structures hospitalières publiques. Les Directions de la santé et de la population (DSP) ont été destinataires de cette instruction pour information et suivi.

Un reporting hebdomadaire standardisé

Concrètement, les opérateurs concernés devront transmettre, chaque jeudi avant 16 heures, un état détaillé du fonctionnement des équipements dont ils assurent la maintenance. Les données devront être renseignées à l’aide d’un formulaire Excel standardisé mis à disposition par le ministère et envoyées exclusivement par courrier électronique.

Ce dispositif devrait permettre à l’administration centrale de disposer d’une vision consolidée et actualisée de l’état du parc des équipements stratégiques, facilitant ainsi l’identification rapide des dysfonctionnements, le suivi des délais d’intervention et l’amélioration de la continuité des soins.

Huit catégories d’équipements stratégiques concernées

La liste annexée à la note cible les équipements dont l’indisponibilité est susceptible d’avoir un impact majeur sur les activités hospitalières et le parcours de soins. Huit catégories sont concernées :

* les accélérateurs de particules dédiés à la radiothérapie ;
* les scanners de simulation utilisés pour la planification des traitements en radiothérapie ;
* les appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ;
* les scanners (TDM) de diagnostic ;
* les angiographes de cathétérisme destinés à la cardiologie interventionnelle ;
* les gamma-caméras de médecine nucléaire ;
* les équipements de tomographie par émission de positons (TEP Scan) ;
* les salles de radiographie conventionnelle ainsi que les générateurs d’hémodialyse.

Selon le ministère, ces équipements sont indispensables dans plusieurs spécialités médicales, notamment l’oncologie, la cardiologie interventionnelle, l’imagerie médicale, la médecine nucléaire, la radiologie et la néphrologie. Leur indisponibilité peut entraîner des retards diagnostiques, le report d’interventions thérapeutiques ou encore une interruption de traitements vitaux.

Une démarche de pilotage du parc biomédical

Au-delà du simple recensement des pannes, cette initiative traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer le pilotage du parc national des équipements biomédicaux. Le suivi régulier des indicateurs de disponibilité permettra d’anticiper les défaillances, d’optimiser les opérations de maintenance et d’améliorer la réactivité des différents intervenants, précise la note

Cette mesure s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de la gestion des équipements hospitaliers, alors que la disponibilité des plateaux techniques constitue un levier essentiel pour garantir la qualité, la sécurité et la continuité des soins au sein des établissements publics de santé.

Un nouveau dispositif de reporting mensuel

Une deuxième note concernant le suivi mensuel des contrats d’acquisistions , le ministère de la santé exige des ux opérateurs intervenant dans le domaine des équipements de santé de transmettre, chaque dernier jeudi du mois, un état détaillé des contrats d’acquisition et de maintenance conclus avec les établissements publics, afin d’améliorer le suivi du parc biomédical et d’optimiser sa gestion.Cette nouvelle obligation de reporting complète le dispositif de suivi hebdomadaire de l’état de fonctionnement des équipements médicaux critiques instauré par le ministère.

En assurant un suivi parallèle des contrats d’acquisition et de maintenance, l’administration entend renforcer la traçabilité des équipements tout au long de leur cycle de vie, anticiper les besoins de maintenance, améliorer la coordination avec les opérateurs économiques et optimiser la disponibilité des équipements stratégiques au sein des établissements publics de santé.

Cette démarche s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des équipements biomédicaux, avec pour objectif de garantir la continuité des soins, de réduire les délais d’intervention et d’améliorer la performance des plateaux techniques hospitaliers.

Djamila Kourta